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taxe.com impts locaux calcul et guides annuaire imprims fiscaux lexique news forum rechercher l'impt des high-tech amricaines aux etats-unis, le taux dimposition des socits est de 35 % au niveau fdral pour celles dont le chiffre daffaires dpasse 18 millions de dollars. il existe galement des impts dtat et locaux qui varient selon l'endroit o la socit est installe. 35 %, est donc le taux appliqu aux mastodontes amricains tels que apple, google, microsoft, amazon... pour leurs activits aux etats-unis par le gouvernement federal. elles paient beaucoup moins en europe en raison de taux dimpositions plus faibles dans les pays o elles sont choisies dinstaller leur sige social. mais, jusquen janvier 2015, date laquelle le procd a t interdit, certaines dentre elles utilisaient le systme que fiscalistes appellent double irish with a dutch sandwich (double irlandais avec un sandwich hollandais) pour payer encore moins, aux etats-unis comme en europe. le systme parait simple pour des socits qui dtiennent des brevets ou des droits de proprit intellectuelle. cest bien videmment le cas des socits de la silicon valley. une holding est cre en irlande ireland 1 - et reoit des royalties sur les ventes des etats-unis et deurope. ces bnfices sont transfrs dans une socit irlandaise - quil faut la aussi crer, double ireland - dont le sige est situ dans un paradis fiscal. ces bnfices sont maintenant dans un paradis fiscal sans pratiquement avoir t taxs. pour les ventes en europe, elles transitent gnralement par une socit nerlandaise, - l aussi quil faut crer, dutch sandwich plus favorables en matire de transmission de bnfices dun pays un autre. une partie des bnfices de ces socits high tech a ainsi chapp limpt et se situent dans les paradis fiscaux. ils y sont toujours car ils redeviennent imposables en europe et aux etats-unis sils reviennent. pour rapatrier cet argent, deux solutions, attendre que les taux dimposition baissent et/ou signer des accords. google, par exemple, en a sign un avec le gouvernement anglais pour solde tous comptes. letat anglais encaissera 150 millions deuros. une somme bien plus faible que ce google aurait paye sil avait acquitt ses impts directement en grande-bretagne. llection de donald trump la prsidence amricaine, devrait ouvrir la voie des ngociations pour rapatrier largent aux etats-unis avec un taux dimposition rduit. cest aussi une des raisons pour lesquelles le gouvernement amricain soutient apple - qui a fait appel - condamn payer 13 milliards deuros lirlande. si apple finit par payer, cest autant dargent que le fisc amricain ne pourra pas taxer quand il rentrera aux etats-unis. car, cet argent ne peut indfiniment rester dans les paradis fiscaux. qui aura la plus grosse part du gteau fiscal des gants amricains ? leurope ? les etats-unis ? lavenir nous le dira. les grands gagnants sont les actionnaires car qui dit taux rduit dimposition dit accroissement des dividendes et de la valorisation des entreprises. philippe fort news calendrier fiscal dcembre 2016 01/12/2016 - 15 dcembre taxe sur les logements vacants : date limite de paiement. - 15 dcembre prlvement mensuel : vous continuez d'tre prlev en cas de hausse de votre impt en 2015. - 15 dcembre taxe d'habitation / /logements vacants pour les rsidences secondaires: date limite de paiement. (jusqu'au 20 dcembre minuit sur internet) calendrier fiscal novembre 2016 01/11/2016 - 15 novembre prlvement mensuel : vous continuez d'tre prlev en cas de hausse de votre impt en 2014. - 15 novembre taxe d'habitation / contribution l'audiovisuel public pour les rsidences principales: date limite de paiement (jusqu'au 20 novembre minuit sur internet) calendrier fiscal octobre 2016 01/10/2016 - 17 octobre 10me prlvement mensuel pour tous les impts mensualiss. - 17 octobre taxes foncires : date limite de paiement (jusqu'au 20 octobre minuit sur internet) - 22 octobre taxes foncires : date limite de paiement par internet - 31 octobre taxe d'habitation/contribution laudiovisuel public : adhsion au prlvement le forum de taxe.com les 5 derniers sujets | tous les sujets [1] offre de credit entre particulier collinbrigitte0@gmail.com [2] offre de credit entre particulier collinbrigitte0@gmail.com [3] offre de credit entre particulier collinbrigitte0@gmail.com [4] prt entre particulier : belguiral.vincent@gmail.com [5] prt srieux et rapide / belguiral.vincent@gmail.com dossiers - mariage et naissance - impt sur le revenu - taxe d'habitation les une - l'impt des high-tech amricaines - limpt sur les socits - linfluence des apl sur le march locatif - en fonction des marges - le nouveau canal de panama | nous contacter | partenaires | mentions lgales | qui sommes nous | les topics du forum | adresse du tribunal comptent | tous les ditoriaux | tous droits rservs - taxe.com 2018 donnes fournies a titre d'information et ne pouvant engager la responsabilit de taxe.com. la taxe d'amnagement . la taxe d'amnagement

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